Politique de confidentialité et cookies

Charte de protection de la vie privée

Cette charte définit comment notre site internet utilise les informations que vous lui fournissez lors de son utilisation. Nous nous engageons à assurer la protection de vos données. Voici ci-dessous plus d’informations quant à la manière dont nous le faisons ainsi que vos options.

1. Introduction

Le responsable de traitement de vos données est COSEDEC, basé à Champs Torrens 1, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse, ci-dessous appelé simplement COSEDEC. Nous avons pour principe de garantir la protection de vos données personnelles et leur traitement en conformité avec la législation suisse sur la protection des données (nLPD et OLPD). La présente Charte de protection de la vie privée explique la façon dont nous utilisons et procédons au traitement de vos informations et données personnelles collectées à partir du site web et présentent vos droits concernant ces informations et données.

Il est important d’obtenir votre consentement sur le traitement de vos données personnelles. Avec la présente charte de protection de la vie privée, vous serez informé·e sur nos méthodes et traitements particuliers quant à vos informations et données personnelles. Ensuite, c’est à vous de décider si vous souhaitez que vos données soient traitées ou non.

2. Données collectées et but recherché

1. En consultant notre site Web

Lors de l’utilisation de notre site web ou des services qui nécessitent une inscription, des données générales sont collectées, à savoir :

le navigateur utilisé (y compris la version)
le système d’exploitation de votre ordinateur
la page internet à partir duquel l’accès a été effectué
l’adresse IP (adresse de protocole Internet) de l’ordinateur demandeur
la date et l’heure d’accès au site Web
le pays à partir duquel l’accès a été effectué et les paramètres de langue
le nom et l’URL du fichier consulté
le site Web à partir duquel l’accès a été effectué
le nom de votre fournisseur d’accès Internet

Le traitement de ces données a pour but de permettre l’utilisation de notre site web, d’optimiser le contenu et l’offre et de maintenir la bonne fonctionnalité du site Web. Nous analysons statistiquement les données afin de pouvoir optimiser notre offre.

Dans ce contexte, des cookies (voir section VII ci-dessous) et des services d’analyse web (voir section VIII ci-dessous) sont également
utilisés.

2. En vous inscrivant à une newsletter

Lors de votre contact avec COSEDEC, vous avez la possibilité de vous abonner à une newsletter. Vous donnez votre consentement à l’envoi
de newsletters par e-mail. Nous traitons ces données dans le but d’envoyer les newsletters que vous souhaitez recevoir. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Un message et un lien de désabonnement sont intégrés dans chaque newsletter.

3. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et servent à suivre le comportement des utilisateurs de notre site web ou à enregistrer des paramètres. Ces cookies sont utilisés pour suivre le nombre et le type de visites sur le site web et leurs sous-sites, pour stocker les préférences de l’utilisateur en matière de mise en page et les paramètres de pays et de langue. Nous collectons également des données statistiques afin d’optimiser le contenu de notre site Web et d’accroître leur convivialité. Lorsque vous vous connectez à www.cosedec.ch, un cookie de session est généré. De cette façon, vos différentes page vues peuvent vous être affectées.

Vous pouvez modifier vous-même les paramètres des cookies dans votre navigateur, restreindre ou désactiver les cookies. La désactivation des cookies peut vous empêcher d’utiliser toutes les fonctions de notre site Web.

Pour les cookies de tiers, voir la section 4 ci-dessous.

4. Inclusion de liens et de services de tiers

4.1 Google Analytics

Notre site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. Ce service d’analyse utilise des cookies (cf. section 3 ci-dessus). Il s’agit d’informations telles que:

le type / la version de navigateur
le système d’exploitation
l’URL de référence (la page visitée précédemment)
l’adresse IP de l’ordinateur accédant
l’heure de la requête du serveur

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google
utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

4.2 Liens vers d’autres sites

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent être intéressant dans notre contexte. Cependant, lorsque vous cliquez sur ces liens et que vous quittez notre site, il est important de noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces autres sites. Ainsi nous ne sommes pas responsable de la protection des données de la vie privée que vous allez potentiellement donner durant la visite sur ces autres sites, qui ne sont pas sous l’application de la présente charte de protection des données et de la vie privée. Vous devez donc visiter ces sites avec précaution quant à tout ce qui peut avoir un impact sur vos données privées.

COSEDEC ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, ni des pratiques de protection des données personnelles de ces tiers. COSEDEC ne peut être tenu responsable de la perte, de la corruption des données ou du vol d’identité, qui peuvent être causés notamment mais non-exclusivement, par la présence de virus ou d’attaques informatiques.

4.3 Newsletter

Nous utilisons les services de Brevo pour notre plateforme de newsletter. En vous inscrivant sur notre site ou en nous donnant votre adresse e-mail, vous agréez au fait que vos données de contact soient transmises à Brevo pour procéder à leur utilisation en accord avec leur Politique de confidentialité et Protection des données personnelles.

5. Vos droits

5.1 Sécurité de vos données à caractère personnel

Nous avons pris des mesures pour protéger vos données personnelles d’accès non autorisé ou abusif. Nous adaptons ces mesures de manière continuelle selon l’évolution technologique et sa disponibilité.

5.2 Droit d’accès et de communication des données

Vous pouvez à tout moment nous demander les informations à caractères personnel que nous possédons vous concernant.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel que COSEDEC doit vous donner, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un pièce d’identité scannée et valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

COSEDEC vous informe qu’il peut s’opposer aux demandes jugées abusives (selon des critères de nombres et le caractères répétitif).

5.3 Droit de rectification des données

Vous pouvez nous demander la rectification, la mise à jour, ou l’effacement des données vous concernant qui sont non-conformes à la réalité présente vous concernant. C’est à l’utilisateur d’effectuer lui-même les modifications nécessaires depuis son compte utilisateur dans un premier temps, et puis de demander à COSEDEC de procéder à ces modifications si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome.

5.4 Durée de conservation de vos données

Conformément aux exigences légales imposées par la Loi et le Règlement GDPR européen, COSEDEC ne conserve les données personnelles des utilisateurs que durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées, ainsi que pour des raisons légales (comptables notamment pour tout ce qui concerne les ventes).

5.5 Portabilité de vos données

Les utilisateurs ont le droit de recevoir de COSEDEC les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ils ont également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que COSEDEC n’y fasse obstacle.

5.6 Droit d’opposition à l’utilisation des données

L’utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsqu’il existe des raisons impérieuses et légitimes relatives à sa situation particulière. COSEDEC ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

6. Consentement et Suppression des données

6.1 Consentement

L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. L’exercice de ce droit peut être effectué par email à info(a)cosedec.ch.

6.2 Suppression des données

Nous supprimons les données si nous n’en avons plus besoin aux fins citées ci-dessus. Ce faisant, nous devons toutefois respecter nos obligations de conservation, par exemple les prescriptions sur la conservation des données concernant .

7. Communication des données personnelles des utilisateurs à des fins internes

Les données personnelles pourront être transmises aux employé·e·s de COSEDEC qui, en opérant sous l’autorité directe de cette dernière, sont responsables du traitement de ces données et recevront les instructions opérationnelles adéquates.

8. Modification de cette déclaration de protection des données

De temps en temps, cette charte de protection des données peut être modifiée. Si ces modifications sont fondamentales ou si la manière d’utiliser vos données à caractère personnel est radicalement modifiée, ces indications seront mentionnées sur cette page. Veuillez lire régulièrement notre déclaration de protection des données.