COSEDEC a le plaisir de convier les élu·e·s et professionnel·le·s de la gestion des déchets à sa soirée After-Waste le 9 mai 2023 sur un sujet qui sera débattu prochainement au Parlement fédéral: la fin du monopole cantonal sur les déchets urbains. 

La Commission de l’environnement du Conseil national a déposé une initiative parlementaire visant à renforcer l’économie circulaire dans la Loi sur la Protection de l’Environnement (LPE). Parmi les mesures, la modification de l’art. 31b LPE donnerait la possibilité à des prestataires de l’économie privée d’organiser des collectes de déchets urbains sur une base volontaire et sans avoir à obtenir de concession.

Cette nouvelle disposition mettrait un terme au monopole sur la gestion des déchets urbains que détiennent actuellement les cantons. Le Conseil fédéral soutient sur le fond l’idée de libéraliser le monopole mais estime qu’il y a lieu de fixer des conditions-cadres claires afin de ne pas mettre à mal le système actuel.

Que prévoit exactement l’initiative ? Quelles conséquences pour les communes en termes de planification, financement et gestion des infrastructures ? Quelles sont les conditions-cadres envisagées ? Telles seront les questions abordées lors de cette soirée à destination des élu·e·s communaux et professionnel·le·s de la gestion des déchets romands.

Programme 

• Mot de bienvenue de Christine Walter-Luz, Directrice de COSEDEC
• Intervention de Delphine Klopfenstein-Broggini, Conseillère nationale (Vert·e·s/GE) membre de la Commission de l’environnement du Conseil national (CEATE)
• Intervention de Jasmine Voide, Responsable projets Economie circulaire chez Swissrecycling
• Intervention de Christine Sautenet, membre de la Commission technique déchets et recyclage de l’ASIC et Directrice Clients & Partenariats chez VADEC SA
• Session de questions/réponses